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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE
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CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE

Numéro de dépôt :
95579605
Date de dépôt :
04/07/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/07/2005

Présentation de la marque CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE

Déposée le 4 juillet 1995 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 6 Bd de la LIBERATION, 05000 GAP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M Philippe TOURNEUX - France.

La marque CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEFR CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION ROUTIERE est expirée depuis le 4 juillet 2005.

POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : A.R.I.E. ATELIER DE REALISATIONS D'INNOVATIONS ET D'ESSAIS , SUP AND CO PURSUIT , INNOVADAY , PROPAL 1 2 3 ET NOMBRES SUIVANTS JUSQU A L INFINI , ECE , MANAGERIA , DIAGNOSTIC N.S.A. , (Marque figurative) , SUP MINDED , GRAPH


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - 6 Bd de la LIBERATION, 05000 GAP - France


M Philippe TOURNEUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Education Filmage sur bandes vidéo Publicité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.